Décoration de NOËL : que dit la loi ?

Les fêtes de fin d’années arrivent à grand pas, et que seraient-elles sans des décorations illuminées? A l’intérieur de votre logement, tout est permis, en revanche, vous devez suivre une réglementation à l’extérieur. Que dit la loi quant aux décorations externes ?

Qu’en est-il des décorations de Noël sur la façade de votre bien ?

En maison individuelle, libre à vous de décorer l’extérieur de votre logement à votre convenance : votre allée, votre jardin… en revanche, veillez à respecter les limites de votre propriété, et à ne pas déranger vos voisins ; une luminosité trop forte pourrait être considérée comme du tapage nocturne.

Si vous vivez dans un lotissement ou en appartement, il est probable que vous ayez des restrictions ;le règlement intérieur ou le règlement de copropriété vous renseignera sur vos droits.

Ses règles s’appliquent également pour les décorations tel qu’un père Noël suspendu à votre balcon, qui peut-être considéré comme une modification de la façade. Il n’est pas rare de voir des restrictions, voir des interdictions, en fonction du type de décoration. Toutefois, il est courant de voir une flexibilité quant aux décorations de Noël.